Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Venezuela (République bolivarienne du)
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3198
Document RTNU volume-3198-A-54113.pdf
Rectificatif/Additif/Note