Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Bénin
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/05/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3186
Volume en PDF v3186.pdf
Document RTNU volume-3186-A-2631.pdf
Rectificatif/Additif/Note