Le numéro d'enregistrement du traité 54669
Accord Titre Convention de Minamata sur le mercure
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale à l'égard du Groenland et des îles Féroé
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3202
Document RTNU volume-3202-A-54669.pdf
Rectificatif/Additif/Note