Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3186
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note