Le numéro d'enregistrement du traité 54201
Accord Titre Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Participant (s) de
Libye
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/04/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3185
Volume en PDF v3185.pdf
Document RTNU volume-3185-A-54201.pdf
Rectificatif/Additif/Note