Le numéro d'enregistrement du traité 39481
Accord Titre Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Participant (s) de
Congo
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/03/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3183
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note