Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/03/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3183
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note