Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2018
Pièces jointes
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3276
Document RTNU A-55487-Costa Rica-08000002804a694a.pdf
Rectificatif/Additif/Note