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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
521
Accord Titre
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action
Application
Titre de l'action
Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/02/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3175
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note