Le numéro d'enregistrement du traité 19487
Accord Titre Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/01/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3172
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note