Le numéro d'enregistrement du traité 24841
Accord Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/01/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3172
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note