Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Retrait
Titre de l'action Retrait
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Volume en PDF v3163.pdf
Document RTNU volume-3163-A-30673.pdf
Rectificatif/Additif/Note