Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Adhésion à un amendement à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note