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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action
Acceptation d'amendements
Titre de l'action
Adhésion à un amendement à l'Annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3163
Volume en PDF
v3163.pdf
Document RTNU
volume-3163-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note