Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Adhésion d'amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note