Le numéro d'enregistrement du traité 52885
Accord Titre Protocole sur la culture, l'information et le sport
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe
Dépositaire Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date d'enregistrement 21/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3158
Volume en PDF v3158.pdf
Document RTNU volume-3158-A-52885.pdf
Rectificatif/Additif/Note