Le numéro d'enregistrement du traité 52885
Accord Titre Protocole sur la culture, l'information et le sport
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Communauté de développement de l'Afrique australe
Dépositaire Secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe
Date d'enregistrement 21/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3158
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note