Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Volume en PDF v3163.pdf
Document RTNU volume-3163-A-30619.pdf
Rectificatif/Additif/Note