Le numéro d'enregistrement du traité 37789
Accord Titre Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3163
Volume en PDF v3163.pdf
Document RTNU volume-3163-A-37789.pdf
Rectificatif/Additif/Note