Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3157
Volume en PDF v3157.pdf
Document RTNU volume-3157-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note