Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3159
Volume en PDF v3159.pdf
Document RTNU volume-3159-A-54113.pdf
Rectificatif/Additif/Note