Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3159
Volume en PDF v3159.pdf
Document RTNU volume-3159-A-54113.pdf
Rectificatif/Additif/Note