Le numéro d'enregistrement du traité 15020
Accord Titre Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Venezuela (République bolivarienne du)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3157
Volume en PDF v3157.pdf
Document RTNU volume-3157-A-15020.pdf
Rectificatif/Additif/Note