Le numéro d'enregistrement du traité 521
Accord Titre Annexe XVIII - Organisation mondiale du tourisme (OMT) - à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Application
Titre de l'action Application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/10/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3149
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note