Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Chine
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification de l'Amendement à l'annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/09/2016
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3146
Document RTNU A-40214-China-0800000280481043.pdf
Rectificatif/Additif/Note