Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Namibie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3156
Volume en PDF v3156.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note