Le numéro d'enregistrement du traité 54201
Accord Titre Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/01/2017
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3169
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note