Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Guinée-Bissau
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/09/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3146
Volume en PDF v3146.pdf
Document RTNU volume-3146-A-5158.pdf
Rectificatif/Additif/Note