Le numéro d'enregistrement du traité 54113
Accord Titre Accord de Paris
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3156
Volume en PDF v3156.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note