Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/08/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3143
Volume en PDF v3143.pdf
Document RTNU volume-3143-A-30619.pdf
Rectificatif/Additif/Note