Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 46. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3143
Volume en PDF v3143.pdf
Document RTNU volume-3143-A-4789.pdf
Rectificatif/Additif/Note