Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2016
Pièces jointes
déclarations et réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3143
Volume en PDF v3143.pdf
Document RTNU volume-3143-A-23345.pdf
Rectificatif/Additif/Note