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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Botswana
Type d'action
Ratification d'amendements
Titre de l'action
Ratification des amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/06/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3132
Volume en PDF
v3132.pdf
Document RTNU
volume-3132-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note