Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Botswana
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification des amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3132
Volume en PDF v3132.pdf
Document RTNU volume-3132-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note