Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Retrait de notification
Titre de l'action Retrait de la déclaration relative à l'exclusion territoriale à l'égard du Groenland
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3141
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note