Le numéro d'enregistrement du traité 53630
Accord Titre Accord intergouvernemental sur les ports secs
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3132
Volume en PDF v3132.pdf
Document RTNU volume-3132-A-53630.pdf
Rectificatif/Additif/Note