Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note