Le numéro d'enregistrement du traité 41357
Accord Titre Accord sur un réseau ferroviaire international entre pays arabes
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/06/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3132
Volume en PDF v3132.pdf
Document RTNU volume-3132-A-41357.pdf
Rectificatif/Additif/Note