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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
52373
Accord Titre
Traité sur le commerce des armes
Participant (s) de
Monaco
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/06/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3132
Volume en PDF
v3132.pdf
Document RTNU
volume-3132-A-52373.pdf
Rectificatif/Additif/Note