Le numéro d'enregistrement du traité 55487
Accord Titre Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Participant (s) de
Union européenne
Type d'action Confirmation formelle
Titre de l'action Confirmation formelle
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/2018
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3276
Document RTNU A-55487-European Union-080000028046f76d.pdf
Rectificatif/Additif/Note