Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par la Malaisie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/06/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3132
Volume en PDF v3132.pdf
Document RTNU volume-3132-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note