Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/05/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3128
Volume en PDF v3128.pdf
Document RTNU volume-3128-A-22495.pdf
Rectificatif/Additif/Note