Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant (s) de
Malte
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3128
Volume en PDF v3128.pdf
Document RTNU volume-3128-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note