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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39357
Accord Titre
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Antigua-et-Barbuda
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/05/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3128
Volume en PDF
v3128.pdf
Document RTNU
volume-3128-A-39357.pdf
Rectificatif/Additif/Note