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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
44004
Accord Titre
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Exclusion territoriale
Titre de l'action
Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/03/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3116
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note