Le numéro d'enregistrement du traité 20378
Accord Titre Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'égard d'Anguilla et des îles Caïmanes
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/2016
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3116
Document RTNU A-20378-United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland-080000028045e901.pdf
Rectificatif/Additif/Note