Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/03/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3116
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note