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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/03/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3116
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note