IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Ratification d'amendements
Titre de l'action
Ratification d'un amendement à l'annexe A
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/02/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3111
Volume en PDF
v3111.pdf
Document RTNU
volume-3111-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note