Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Amendements aux Annexes A, B et C de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Genève, 8 mai 2009
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3111
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note