Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/02/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3111
Volume en PDF v3111.pdf
Document RTNU volume-3111-A-30619.pdf
Rectificatif/Additif/Note