Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action Ratification d'amendements
Titre de l'action Ratification d'amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/02/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3111
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note