Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 2 de l'article 46 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 3108
Volume en PDF v3108.pdf
Document RTNU volume-3108-A-16743.pdf
Rectificatif/Additif/Note