Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
République de Moldova
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 2 de l'article 46 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/01/2016
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU A-16743-Republic of Moldova-080000028045457a.pdf