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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
37789
Accord Titre
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
Participant (s) de
Serbie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/01/2016
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
3108
Volume en PDF
v3108.pdf
Document RTNU
volume-3108-A-37789.pdf
Rectificatif/Additif/Note